Fichage des loyers impayés : tout comprendre sur le nouveau système Sigilio

Fichage des loyers impayés : tout comprendre sur le nouveau système Sigilio

Mettre son bien en location est une formidable aventure humaine et patrimoniale, mais la crainte des impayés reste bien souvent une source de stress majeure pour les propriétaires bailleurs.

Pour apporter plus de sérénité au marché locatif et accompagner les professionnels de l'immobilier, un nouvel outil très encadré a vu le jour : le répertoire Sigilio.

Comment fonctionne ce dispositif ? Que change-t-il pour vous et vos futurs locataires ? On vous explique tout en détail !

Qu'est-ce que le fichier Sigilio ?

Sigilio est une plateforme numérique sécurisée conçue pour vérifier l'historique de paiement des candidats à la location ayant présenté des impayés importants par le passé. Sécurité et vie privée : Développé dans le respect strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et en concertation étroite avec la CNIL, ce dispositif vise à sécuriser la gestion locative tout en garantissant la protection absolue des données personnelles des candidats.

Quelles sont les conditions pour qu'un impayé soit renseigné ?

Pas d'inquiétude pour les simples oublis ou les retards de paiement occasionnels ! Le système est strictement réglementé pour éviter tout abus :

1. Un seuil précis : Le signalement ne concerne que les locataires accumulant au moins 3 mois de loyers impayés (charges comprises).
2. Une information préalable obligatoire : Le locataire est toujours prévenu avant toute inscription au fichier. Cela lui laisse le temps nécessaire pour régulariser sa situation ou échanger avec son gestionnaire.

Qui peut consulter et alimenter le répertoire Sigilio ?

Il ne s'agit absolument pas d'une « liste noire » accessible à tous sur Internet.

• Des accès strictement réservés : L'accès est exclusivement réservé aux professionnels agréés du secteur immobilier (agences immobilières, administrateurs de biens, assureurs spécialisés).
• Qu'en est-il pour les propriétaires bailleurs indépendants ? Les particuliers gérant seuls leur bien ne peuvent pas interroger le fichier directement. En revanche, ils en bénéficient pleinement dès lors qu'ils confient la gestion de leur bien à un professionnel de confiance.

Droit à l'oubli : la possibilité de repartir du bon pied

Le système Sigilio encourage avant tout la médiation, le dialogue et la résolution amiable des litiges :

• Régularisation rapide : Dès que la dette repasse sous la barre des 3 mois de loyer, la fiche du locataire est supprimée dans un délai de 5 jours ouvrés.
• Effacement automatique : Quoi qu'il arrive, les informations enregistrées sont définitivement effacées au bout de 5 ans maximum.
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Confiez-nous votre bien : louez l'esprit tranquille !

Parce que la gestion d'un bien immobilier demande du temps, de la rigueur et une parfaite maîtrise des évolutions réglementaires, notre équipe vous accompagne à chaque étape de votre projet :

• Sélection rigoureuse des candidats : Nous vérifions attentivement chaque dossier et interrogeons les outils professionnels comme Sigilio pour vous assurer des profils fiables et solvables.
• Accompagnement humain et bienveillant : Nous privilégions toujours l'écoute et le dialogue avec vos locataires pour anticiper et résoudre sereinement les imprévus.
• Sérénité garantie : De la rédaction du bail à la perception des loyers, en passant par la mise en place de garanties contre les impayés, nous prenons tout en charge.

Envie de faire gérer votre bien l'esprit léger ?

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