Qui sommes-nous ?

La société ERA France, S.A.S. au capital de 457 340 €, ayant son siège social au 18, rue Mansart, 78000 VERSAILLES, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 390.051.464, développe en France, sous l’enseigne ERA Immobilier, un réseau de franchise d’Agences immobilières franchisées composé exclusivement de personnes morales ou physiques juridiquement et financièrement indépendantes.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au règlement n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le RGPD), ERA France, agissant en qualité de responsables de traitement, met en œuvre les mesures nécessaires à la confidentialité, la sécurité et la protection de vos données à caractère personnel collectées sur le site www.erafrance.com.

La présente politique de confidentialité vous présente les conditions dans lesquelles vos données sont traitées dans le cadre de l’utilisation du site www.erafrance.com.

Comment et pourquoi vos données sont-elles collectées ?

En tant qu’utilisateur du site www.erafrance.com, vous êtes susceptible de communiquer à ERA France, éditeur du site, des données à caractère personnel vous concernant en utilisant les différents outils et services mis à votre disposition sur le site.

Les informations nominatives qu’ERA France est amenée à recueillir proviennent de l'enregistrement volontaire de vos informations sur les formulaires de contact.

Les informations indispensables à ERA France pour traiter et exécuter vos demandes vous sont signalées par un astérisque (*) dans les pages du site. Les autres informations collectées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services proposés.

Qui est destinataire de vos données ?

ERA France est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du site www.erafrance.com et est donc à ce titre responsable de traitement. Les agences immobilières franchisées ERA sont destinataires et responsables de traitement des informations collectées sur leurs propres sites ERA.

Pour les besoins des services fournis sur le site, ERA France peut être amenée à transmettre vos données aux agences franchisées ERA, notamment pour que vous soyez recontacté par une agence franchisée ERA en vue de réaliser votre projet immobilier.

Les informations communiquées par les candidats à des emplois en agence sont adressées aux agences franchisées ERA sélectionnées par le candidat.

ERA France peut également transmettre vos données à des sous-traitants pour, notamment, l’hébergement des données et du site, le recueil de la satisfaction client ou encore l’envoi de newsletters.

Et si vous l'avez expressément accepté lors de la communication de vos données, ERA France peut également être amenée à transmettre votre adresse électronique à ses partenaires commerciaux afin que ceux-ci vous adressent des informations relatives à leurs produits et services.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données ?

Les finalités des traitements de vos données personnelles sont notamment liées à :

La communication d’informations et d’alertes telles que, en cas de création d’un compte client, la demande de rappel téléphonique,
L’exécution des contrats conclus entre les agences franchisées ERA ou ERA France et leurs clients,
La gestion des réclamations et des questionnaires de satisfaction des clients,
L’envoi de newsletter, si vous y consentez expressément
Le recrutement par ERA France ou les agences franchisées ERA,
La mesure de fréquentation des sites,
La participation à des jeux concours.

Finalité et base légale des traitements des données collectées

Finalité	Catégories de données	Base légale
Mise en relation avec les agences franchisées pour réalisation de votre projet immobilier,	Civilité, nom, prénom, email, téléphone, données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers et toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement. ,	Consentement du prospect ou du client
Recrutement par ERA France ou par les agences franchisées ERA,	Civilité, nom, prénom, email, téléphone, données relatives à votre projet professionnels et toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement.,	Consentement du candidat
Gestion et réalisation d’opérations de prospection, de markéting ciblé et de communication personnalisée ,	Civilité, nom, prénom, email, téléphone, données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers et toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement.,	Consentement du prospect ou du client pour les communications par voie électronique, sms ou automates d’appel. Intérêt légitime pour les communications par voie postale ou téléphonique
Transmission à des fins commerciales aux partenaires du réseau ERA en vue de la proposition de biens et services en adéquation avec ceux du réseau ERA,	Civilité, nom, prénom, email, téléphone, données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers et toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement.,	Consentement du prospect ou du client pour les communications par voie électronique, sms ou automates d’appel. Intérêt légitime pour les communications par voie postale ou téléphonique
Réalisation d’études, de reporting et de statistiques,	Civilité, nom, prénom, coordonnées, données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers Données relatives à la situation familiale, professionnelle et personnelle. Données relatives à la situation financière et patrimoniale. Toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement.,	Intérêt légitime d’ERA France d’améliorer la performance et la qualité des services du réseau ERA.
Gestion et traitement des réclamations,	Civilité, nom, prénom, email, téléphone, objet de la réclamation, copie des échanges et toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement.,	Intérêt légitime d’ERA France d’améliorer la performance et la qualité des services du réseau ERA.
Gestion des demandes des candidats à l’affiliation au réseau ERA.,	Données d’identification (civilité, nom, prénom, email, adresse postale et téléphone) et toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement.,	Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Respect des obligations légales et réglementaires résultant de l’activité d’agent immobilier ,	réglementaires résultant de l’activité d’agent immobilier , Données d’identification (civilité, nom, prénom, email, adresse postale et téléphone). Données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers. Toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement.,	Obligation légale.
Gestion et traitement des demandes d’exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel des personnes concernées	Civilité, nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, copie des échanges et toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement.	Obligation légale.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les règles de conservation des données appliquées par ERA France sont celles définies par la loi et varient selon les finalités du recueil et de votre statut : prospect, client d’une agence immobilière ERA ou d’ERA France, candidat à un emploi…

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au règlement n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité des données qui vous concernent.

Vous pouvez, à tout moment, exercer ces droits en adressant un email à mentions-legales@erafrance.com (Attention : Cette adresse ne permet pas d'écrire à une agence franchisée ERA Immobilier. Pour toute communication avec une agence ERA Immobilier, merci de cliquer ici.) ou un courrier à ERA France, 18 rue Mansart, 78000 Versailles.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

En cas de difficulté vous avez la possibilité de saisir la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données sur les sites ERA Immobilier.

Opposition au démarchage :

En cas de prospection commerciale par email ou sms, vous avez la possibilité de ne plus recevoir ces informations ou propositions en cliquant sur le lien de désabonnement inséré dans chacun des emails ou en contactant l’agence franchisée ERA émettrice ou encore en écrivant à mentions-legales (at) erafrance.com. Attention : Cette adresse ne permet pas d'écrire à une agence franchisée ERA Immobilier. Pour toute communication avec une agence ERA Immobilier, merci de cliquer ici.

Si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr

Cookies :

Un cookie est une donnée qui est stockée sur un ordinateur, une tablette ou un mobile lorsque vous naviguez sur Internet permettant à cet ordinateur, cette tablette ou ce mobile d’être reconnu plus tard.

Les cookies enregistrés par l’éditeur ou par des tiers lorsque vous visitez le site www.erafrance.com ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu'individu, ils reconnaissent seulement l'appareil que vous êtes en train d'utiliser.

Les cookies ne causent aucun dommage, de quelque sorte que ce soit, à votre appareil mais ils vous permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités du site. Par exemple, ils permettent de vous proposer en page d'accueil des biens correspondant à votre dernière recherche.

Ils aident également à garder le site Internet sécurisé, à rappeler de vos préférences et à personnaliser le contenu du site afin qu'il soit mieux adapté à votre profil.

En outil d'analyse d'audience, le site web mis à disposition utilise plus particulièrement Google Analytics. Dans ce cadre, les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google se conforme aux dispositions relatives à la protection des données des "Safe Harbor Principes". Google Analytics a été paramétré par nous sur ce site avec l'option "Anonymize IP", qui veille à ce que votre adresse IP soit toujours traitée de manière anonyme. Vous pouvez accéder aux règles de confidentialité Google ici.

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Description du bien Ref : 1122

Raphaël TOMBARELLO

Caractéristiques et diagnostics énergétiques

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