Dépôt de garantie, caution et garant : pourquoi tout le monde les confond ?
« J'ai versé ma caution! »
Dépôt de garantie, caution et garant : pourquoi tout le monde les confond ?
« J'ai versé ma caution. »
Cette phrase, on l'entend très souvent lorsqu'un locataire signe son bail. Pourtant, dans la plupart des cas, ce n'est pas une caution qu'il vient de verser, mais un dépôt de garantie.
Une différence de vocabulaire ? Oui. Mais pas seulement !
Car derrière ces trois mots — dépôt de garantie, caution et garant — se cachent des mécanismes très différents.
Que vous cherchiez un appartement à Schiltigheim, Bischheim ou Hœnheim, ou que vous soyez propriétaire bailleur, voici de quoi ne plus jamais les confondre.
1. Le dépôt de garantie : l'argent versé au départ
Commençons par le plus simple.
Le dépôt de garantie, c'est une somme d'argent versée par le locataire au propriétaire lors de la signature du bail.
Son objectif ? Couvrir certaines sommes qui pourraient rester dues à la fin de la location : loyers impayés, charges ou réparations locatives justifiées.
Mais attention : cet argent n'appartient pas définitivement au propriétaire !
À la fin du bail, il doit être restitué au locataire, éventuellement diminué des sommes légalement justifiées.
Et son montant est encadré :
Location vide : maximum un mois de loyer hors charges.
Location meublée : maximum deux mois de loyer hors charges.
Bail mobilité : aucun dépôt de garantie ne peut être demandé.
Un exemple très concret
Imaginons un appartement loué 750 € hors charges.
Pour une location vide, le propriétaire pourra demander au maximum 750 € de dépôt de garantie.
Pour une location meublée classique, ce montant pourra atteindre 1 500 €.
Il s'agit évidemment d'un exemple fictif.
2. Le garant : celui qui s'engage à payer si nécessaire
Le garant, c'est tout autre chose.
Il s'agit généralement d'un parent, d'un proche ou parfois d'un organisme qui accepte de garantir les obligations financières du locataire.
Prenons un exemple.
Julie loue son premier appartement à Schiltigheim.
Ses parents acceptent de se porter garants.
Si Julie ne règle plus son loyer, le propriétaire pourra, selon les conditions de leur engagement, demander à ses parents de payer les sommes dues.
Le garant ne verse donc pas automatiquement une somme d'argent au départ. Il prend un engagement financier.
Et cet engagement n'est pas anodin : il peut concerner les loyers, les charges et certaines réparations locatives.
3. Et la caution, alors ?
C'est ici que les choses se compliquent un peu !
Dans le langage courant, on utilise souvent le mot « caution » pour désigner le dépôt de garantie.
Mais juridiquement, la caution désigne la personne ou l'organisme qui s'engage à payer les dettes du locataire si celui-ci ne respecte pas ses obligations.
Autrement dit, le garant est celui qui se porte caution.
Cet engagement doit être formalisé par écrit, dans un acte de cautionnement.
Il existe notamment deux formes :
La caution simple : le propriétaire doit d'abord entreprendre les démarches nécessaires auprès du locataire avant de pouvoir solliciter la caution, selon les règles applicables.
La caution solidaire : le propriétaire peut se tourner directement vers la caution dès le premier impayé, dans les conditions prévues par l'engagement.
Ce n'est donc pas simplement une signature destinée à rassurer le propriétaire !
4. Trois idées reçues qui ont la vie dure
« J'ai donné un dépôt de garantie, je peux donc ne pas payer mon dernier loyer. »
FAUX !
Le dépôt de garantie ne remplace jamais le dernier mois de loyer.
Le locataire doit continuer à payer normalement jusqu'à la fin de ses obligations locatives.
« Le propriétaire peut conserver le dépôt de garantie pour refaire l'appartement à neuf. »
FAUX !
Les dégradations imputables au locataire peuvent justifier certaines retenues.
En revanche, l'usure normale du logement, appelée vétusté, ne peut pas lui être facturée comme une dégradation.
« Avec une assurance loyers impayés, le propriétaire peut toujours demander un garant supplémentaire. »
FAUX !
Pour un bailleur personne physique, le cumul d'une assurance privée contre les risques locatifs et d'une caution est en principe interdit, sauf notamment lorsque le locataire est étudiant ou apprenti.
5. Et quand récupère-t-on son dépôt de garantie ?
C'est souvent la dernière question… et parfois la première source de désaccord !
Lorsque l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, le propriétaire dispose normalement d'un mois après la restitution des clés pour rendre le dépôt de garantie.
Si des différences justifient des retenues, le délai peut aller jusqu'à deux mois.
Les retenues doivent être justifiées. Des règles particulières existent notamment pour la régularisation des charges en copropriété.
D'où l'importance de réaliser des états des lieux précis, à l'entrée comme à la sortie.
À retenir
Le dépôt de garantie, c'est de l'argent.
Le garant, c'est une personne ou un organisme.
La caution, c'est l'engagement juridique de garantir les obligations du locataire.
Trois notions différentes, mais un même objectif : sécuriser la relation entre propriétaire et locataire.
Et maintenant, vous pourrez expliquer la différence lors du prochain repas de famille !
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