CRÉDIT : HCSF
Le Haut Conseil de stabilité financière vient de rendre obligatoire ses recommandations concernant le crédit immobilier. Désormais, les banques qui ne les respecteront pas s'exposeront à des
CRÉDIT : HCSF
Le HCSF, ça sert à quoi ? Sur fond de crédits bon marché et de prix immobiliers à la hausse, le Haut Conseil de stabilité financière a pour mission d'examiner les risques systémiques que peut faire peser la forte croissance du crédit immobilier sur le système financier français et sur l’endettement des ménages.
Les règles ne changent pas. Le contenu des recommandations ne change pas : le taux d'endettement est fixé à 35 % et ne peut pas être dépassé, la durée maximale de crédit est de vingt-cinq ans, le taux de dérogation est fixé à 20 %
Désormais juridiquement contraignant. En revanche, le HCSF transforme ses recommandations initiales en norme juridiquement contraignante pour les banques. Tout manquement peut exposer l'établissement à des sanctions. Une mesure qui devrait les inciter à être moins souples dans l’octroi de certains prêts à l’avenir.