Calcul des frais sur la plus value immobilière : quelle est la règle?

Calcul des frais sur la plus value immobilière : quelle est la règle?

# Vendre un bien reçu en héritage : que se passe-t-il avec la plus-value ?

Vous venez de perdre un proche et vous vous retrouvez propriétaire d'un bien immobilier en indivision. Vous souhaitez le vendre. Une question surgit rapidement : va-t-on payer des impôts sur la vente ?

## Le point de départ : la valeur au jour du décès

Pour un bien hérité, le prix d'acquisition retenu n'est pas un prix d'achat, mais la valeur vénale du bien au jour du décès, telle qu'elle a été déclarée dans la succession — et sur laquelle vous avez déjà réglé des droits de succession.

Concrètement : si le bien valait 300 000 € au décès et que vous le vendez 320 000 € deux ans plus tard, la plus-value taxable est de 20 000 € seulement.

## Quelle imposition ?

La plus-value immobilière est taxée à 36,2 % au total : 19 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux. Sur 20 000 € de plus-value, cela représente environ 7 240 €, prélevés directement par le notaire le jour de la vente.

## Les abattements pour durée de détention

Plus vous attendez, moins vous payez. Les abattements progressifs s'appliquent à partir de 6 ans de détention (calculée depuis la date du décès) :

- À 22 ans : exonération totale d'impôt sur le revenu

- À 30 ans : exonération totale, prélèvements sociaux inclus

Si la vente intervient rapidement après le décès, les abattements sont faibles — c'est un élément important à intégrer dans votre réflexion.

## Quelques cas d'exonération

- Le bien était la résidence principale du défunt (sous conditions et délai rapide)

- Le prix de vente est inférieur à 15 000 €

- L'héritier est en situation de retraite ou invalidité avec des revenus modestes

## En indivision à plusieurs héritiers

Chaque héritier est taxé sur sa quote-part. Si vous êtes trois à parts égales sur 30 000 € de plus-value, chacun est imposé sur 10 000 €. Cela peut influencer la décision de vendre rapidement ou d'attendre.

## Le rôle du notaire

C'est lui qui calcule et prélève l'impôt au moment de la signature. Pas de démarche fiscale supplémentaire à faire — mais mieux vaut être informé en amont pour éviter toute mauvaise surprise.

Vous êtes dans cette situation et souhaitez être accompagné dans votre projet de vente ? Contactez notre agence — nous sommes à vos côtés à chaque étape.