Taux d’usure : un frein à l’acquisition ?

Taux d’usure : un frein à l’acquisition ?

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d'usure est le taux d'intérêt maximal autorisé pour les prêts en France. Ce système de protection créé en 2008 pour protéger aussi bien les particuliers que les professionnels d’une hausse trop rapide des taux d’intérêts, est déterminé chaque trimestre par la Banque de France et est basé sur le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) qui tient compte aussi bien des taux d'intérêts pratiqués, ainsi que des frais qui y sont liés. 

Véritable outil de protection pour les emprunteurs, le taux d’usure limite les taux d'intérêt que les prêteurs peuvent exiger pour les prêts. Cela empêche les établissements de crédit de pratiquer des taux d'intérêt exorbitants, susceptibles d’être abusifs pour les emprunteurs. En pratique, si un taux d'intérêt demandé pour un prêt dépasse le taux d'usure, ce prêt est considéré comme illégal en France. Les emprunteurs qui auraient potentiellement subi ce type de préjudice pourraient alors intenter une action en justice pour faire annuler ledit prêt et récupérer le montant remboursé en excès.

En quoi le taux d’usure est-il devenu problématique ?

Même s’il s’agit d’un garde-fou dont l’utilité ne peut être remise en question, le taux d’usure est aujourd’hui un frein pour bien des ménages, dont le TAEG atteint assez vite le taux limite. En effet, depuis mars 2022, les taux d’intérêts d’emprunt ont considérablement augmenté, atteignant même pour certains le seuil symbolique des 3%. En parallèle, le taux d’usure - calculé par la Banque de France à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements prêteurs, et augmentés d'un tiers - a peiné à décoller. Tout au long de l’année, les deux chiffres ont dangereusement flirté l’un avec l’autre, et ce malgré la revalorisation trimestrielle du taux d’usure.

Et les conséquences n’ont pas tardé à se ressentir sur le marché : un sondage Opinion System, commandé par l’Association Française des Intermédiaires en Bancassurance (AFIB), indiquait l’année dernière que 45% des demandes de prêts sur l’année 2022 auraient été refusées. Des chiffres qui, même s’ils sont parfois remis en question, sont suffisamment significatifs pour alerter les pouvoirs publics.

Ainsi, l’arrêté du 26 janvier 2023 portant sur le calcul du taux d’usure prévoit une légère modification, qui a son importance : à compter du 1e février 2023, et pour une durée déterminée de 6 mois, le taux d’usure sera revalorisé de façon mensuelle, et non plus trimestrielle. Cette décision fait suite à des revendications de la part des représentants bancaires, qui ont alerté les pouvoirs publics quant à la mise en danger des marchés, du fait justement de la trop lente augmentation du taux d’usure.

Revalorisation mensuelle du taux d’usure : quelles conséquences ?

Avec cette revalorisation mensuelle du taux d’usure, le marché de l’immobilier devrait peu à peu se déverrouiller. Il faudra tout de même faire avec les taux d’emprunt, dont la hausse devrait se poursuivre. Cependant, cet élément ne devrait pas impacter les projets d’acquisition, puisque du côté des professionnels de l’immobilier, il ne fait aucun doute : la demande reste très forte. C’est donc plus probablement une baisse du montant des enveloppes budgétaires qui devrait se ressentir, annonçant de ce fait la poursuite de la baisse des prix sur le marché. Affaire à suivre, donc !