Le diagnostic immobilier ?
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Le diagnostic immobilier ?
Achetez, Vendez ou Louez, cet article va vous intéresser
Diagnostic, nom masculin : Le diagnostic immobilier est un document officiel, transparent et encadré à destination de l’acquéreur ou du locataire. Il porte sur des points techniques qu’il est important de connaître avant d’acheter ou de louer un bien.
Qui propose une prestation de diagnostic immobilier :
Un diagnostic ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur professionnel certifié. Le diagnostiqueur doit donc présenter une certification et une assurance doit garantir sa responsabilité civile.
Tous les diagnostics pour constituer un bon 'dossier diagnostic technique' (DDT) :
Diagnostic de performance énergétique – DPE -
Le DPE est un diagnostic de performance énergétique qui est obligatoire lors de toute vente immobilière ou location. C’est un document qui certifie qu’un diagnostiqueur immobilier a analysé votre logement en évaluant la quantité d’énergie consommée par l’habitation ainsi que l’incidence de cette consommation sur la pollution.
Constat de risque d'exposition au plomb – CREP -
Le CREP mesure la quantité de plomb dans l’habitation, Ce diagnostic est obligatoire lors de toute vente immobilière ou location.
Il doit être demandé dans le cadre de la vente ou de la location d’un logement dont le permis de construire date d'avant le 01 janvier 1949
Il faut savoir que le CREP plomb n'a pas de date de validité s'il est négatif. S'il est positif il est valide 1 an dans le cadre d'une vente et 6 ans dans le cadre d'une location.
État des risques naturels, miniers et technologiques – EMMT -
Le diagnostic EMMT est une opération qui permet de déceler tous les risques naturels, miniers et technologiques possibles, par exemple : les risques d’inondation, de glissement de terrain, de feux de forêt, de séisme, mais aussi les risques chimiques et industriels.
Tout acte de vente et contrat de bail doit toujours être accompagné d’un diagnostic obligatoire
Nommé « état des risques naturels miniers et technologiques » : Ce document informe le futur propriétaire ou le potentiel locataire des risques auxquels il s’expose en acquérant ou en louant le bien immobilier qui l’intéresse.
État d'amiante -
L'état d'amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Ce diagnostic concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Il a pour objectif d'informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter. En ce qui concerne la location, c’est au potentiel locataires d’en faire la demande à son bailleur
État parasitaire relatif aux termites -
L'état relatif à la présence de termites est un diagnostic qui donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ces insectes peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner son effondrement.
Le vendeur doit prendre l'initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.
Pour les locataires, le bailleur a l’obligation de réaliser ce diagnostic si le logement se trouve en zone contaminée.
Le diagnostic doit être renouvelé tous les six mois, termites ou non. Renouvellement parfois gracieux.
État de l'installation intérieure d'électricité -
Obligatoire pour tous les logements dont les installations intérieures d'électricité ont plus de 15 ans, le diagnostic électrique doit être communiqué obligatoirement à tout acquéreur pour une vente ou preneur pour une location. Son objectif est d’estimer les risques pouvant mettre en danger la sécurité des biens et des personnes dans un souci de transparence et d’information.
Location : le diagnostic est valide pendant 3 ans à compter de sa date de réalisation
Vente : le diagnostic est valide pendant 6 ans à compter de sa date de réalisation
État de l'installation intérieure de gaz -
Binôme du diagnostic « électrique », il permet d’estimer les risques pouvant mettre en danger la sécurité des biens et des personnes, risques provenant du fonctionnement et de l'état de conservation des installations au gaz.
Le diagnostic gaz est obligatoire en cas de vente immobilière, mais aussi de location de son logement. Il concerne toutes les installations au gaz intérieures fixes de plus de 15 ans. Depuis 2017, le diagnostic est également obligatoire en cas de location. Il doit être présenté par le propriétaire à chaque signature de bail (y compris en cas de renouvellement de celui-ci).
État de l'installation d'assainissement : Non collectif -
Il consiste en une vérification du fonctionnement et de l'entretien du système d'assainissement :
Dans le cas d'un logement non raccordé au réseau collectif des eaux usées, le diagnostic d'assainissement non collectif permet de vérifier la conformité de l’installation avec la règlementation en vigueur
Le diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente d'un immeuble d'habitation ou d'une maison non raccordée au tout-à-l'égout.
Toutefois, celui-ci est réalisé soit par la Commune soit par l’EPCI et non, par un diagnostiqueur.
Diagnostic Bruit -
Obligatoire depuis le 01/06/2020 pour tout bien situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports, il a pour objet d’indiquer si autour du bien, il existe des nuisances sonores dont l’intensité est calculée selon une échelle graduée de A1 (fort ) à D4 (faible) .Sa valeur est informative mais s’il n’est pas remis au futur acquéreur, en cas de litige, celui-ci pourra exercer un recours contre le vendeur.
Mesurage de Surface loi Carrez -
Cette obligation concerne uniquement le bien immobilier à la vente appartenant à une copropriété, qualifié de « lot de copropriété ». Suivant cette définition, il peut s’agir d’un appartement, d’un local commercial ou professionnel, d’une maison… Plus précisément, elle porte sur des biens dont la surface est au moins égale à 8m² et d’une hauteur supérieure à 1m80.
Tant qu’aucun travaux n’est effectué sur le logement il n’est pas nécessaire de refaire le mesurage qui reste donc valable.
Mesurage Loi Boutin -
Ce diagnostic immobilier s’effectue pour la location d’un logement : Mentionner la superficie habitable est obligatoire, recourir à un professionnel en métrage loi Boutin ne l'est pas. L’absence ou l'erreur du diagnostic implique des préjudices pour le bailleur. Ne pas recourir aux services d'un diagnostiqueur engage la responsabilité du bailleur.
Risque de Présence de Mérule -
Ce diagnostic immobilier est prévu selon les zones par arrêté préfectoral et a pour but de déceler la présence de champignons- mérule- qui dégrade les bois d’œuvre.
Pour résumer :
Vous avez tous les éléments clef en main pour faire appel à un diagnostiqueur professionnel et certifié.
Nous vous rappelons que tous ces documents doivent être remis le jour de la signature du compromis de vente dans un « dossier technique de diagnostic ». Vous pouvez vous rendre sur https://www.lafidi.fr pour plus d’informations !
Astuce :
Chaque diagnostic a sa propre durée de validité. Faites donc réaliser tous vos diagnostics en même temps pour être certain d’avoir des bilans valides et conformes à la réglementation en vigueur le jour du compromis de vente.
Certains diagnostics issus de précédentes ventes peuvent encore être valables : Le diagnostic plomb ou le DPE par exemple.
Quant aux tarifs pratiqués : Attention aux arnaques, un diagnostic immobilier seul se situe toujours dans une fourchette aux alentours de 85 €.
Si vous souhaitez réaliser tous ces diagnostics en même temps, le tarif final n’est pas additionnel, celui-ci doit être dégressif.
*fourchette de prix sur la zone Tarn Nord Albi, issue de tarifs moyens pratiqués par la profession en France. Dépend de la distance, de la taille du logement, présence de dépendances etc.