Les locataires et Airbnb
En tant que locataire puis-je sous louer mon appartement en Airbnb?
Les locataires et Airbnb
Si vous êtes locataire et que vous souhaitez mettre votre logement sur Airbnb, il vous faudra l'accord de votre propriétaire ou une faculté de sous location inclus dans votre bail.
En effet, dans le cas contraire, vous risquez à la fois l'annulation de votre bail mais aussi le remboursement auprès de votre propriétaire des revenus issus de cette sous location.
La jurisprudence est claire sur le sujet et il s'agira d'une indemnisation du préjudice subi par le bailleur. Les textes de loi indiquent que la propriété immobilière donne droit sur tout ce qu'elle produit et que les fruits civils appartiennet au propriétaire par accession. Une sous location non autorisée rentrant dans ce cadre là, dès lors vous devrez rembourser la somme nette perçue durant le temps de la sous location.
Dans le cas qui a été jugé et qui fait office de jurisprudence, les anciens locataires ont été obligés de fournir leurs relévs de compte Airbnb afin que l'on puisse juger des sommes effectivement perçues. C'est cette somme qu'ils ont été condamné à rembourser au bailleur.